LA JUSTICE - PROCES EN COURS
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LA JUSTICE - PROCES EN COURS
Annie39 Lun 27 Sep - 9:36
PROCÈS BISSONNET - Le mari, le jardinier et le vicomte
Prévu pour durer un mois, le procès de "l'affaire Bissonnet", du nom d'une pharmacienne tuée en mars 2008 à Castelnau-le-Lez, s'ouvre lundi devant la cour d'assises de l'Hérault.
Prévu pour durer un mois, le procès de "l'affaire Bissonnet", du nom d'une pharmacienne tuée en mars 2008 à Castelnau-le-Lez, s'ouvre lundi devant la cour d'assises de l'Hérault.
"Pouvez-vous nous dire les produits que vous avez employés pour nettoyer le sang ?" Cela fait à peine trois heures que Bernadette est morte et déjà, les gendarmes soupçonnent son mari de l'avoir tuée.
Il est 22 heures environ, ce 11 mars 2008, lorsque Jean-Michel Bissonnet rentre chez lui après sa réunion hebdomadaire au Rotary Club de Montpellier. L'homme d'affaires à la retraite découvre, au bas de l'escalier, dans le hall d'entrée de sa maison, une des plus belles demeures de Castelnau-le-Lez, le corps de son épouse criblé de plombs. "J'ai mis ma main sur son coeur, j'ai vu qu'elle ne bougeait pas. J'ai crié et j'ai appelé le 17. Ensuite, j'ai pris un chiffon et j'ai essuyé par terre. C'était une serpillière, en fait." Maudite serpillière dont il n'aurait jamais dû se servir. Au téléphone, les gendarmes le lui avaient pourtant bien dit : "Surtout, ne touchez à rien avant qu'on n'arrive !"
Le 27 septembre, le "mari de la pharmacienne" comparaîtra devant les assises de Montpellier pour avoir commandité à son jardinier le meurtre de sa femme, Bernadette, une jolie sexagénaire à l'allure sportive, et s'être fait aider dans cette entreprise par un ami vicomte. Une enquête sensible, "signalée", comme on dit, au motif que le fameux vicomte aurait un lien de parenté avec le directeur de l'administration pénitentiaire. La dernière fois que Jean-Michel Bissonnet a quitté sa cellule, c'était le mardi 7 septembre, pour une énième demande de remise en liberté. On a vu un homme de 63 ans amaigri, au teint cireux, mal coiffé, flottant dans son costume froissé. "Si je ne suis pas libéré, je ne viendrai pas aux assises. C'est la dernière fois que vous me voyez vivant, je préfère crever", a-t-il lancé au procureur. Depuis le début, le notable crie son innocence. Son procès met en émoi la bonne société montpelliéraine, qui fait bloc derrière l'un des siens. Le comité de soutien, qui revendique sur son blog plus de 500 membres, a carrément commandé un sondage pour appuyer ses demandes de remise en liberté. Du jamais-vu dans les annales judiciaires. Même le père et les deux enfants de Bernadette, partie civile dans le procès, dénoncent une erreur judiciaire.
L'emmerdeur
Seule fausse note, le frère de la victime, qui reste convaincu de la culpabilité de son beau-frère. Pour tous ceux qui fréquentaient la belle propriété de Castelnau, Bernadette et Jean-Michel étaient le "couple idéal"."Mes parents s'aimaient. Ils avaient plein de projets", confie au Point Marc, 28 ans, fils cadet.
Dès le départ, les gendarmes ont pris Bissonnet en grippe. Il est "l'emmerdeur" à l'humour grinçant, qui leur casse les pieds quand les voisins font trop de bruit. Un notable qui, à bord de son 4 x 4, collectionne les excès de vitesse, se gare n'importe comment et râle contre les P.-V. qu'on lui colle. D'ailleurs, à sa première audition, "l'emmerdeur" prend les gendarmes de haut. En pleine perquisition, il lance aux enquêteurs : "Ça y est, vous avez terminé ?" Et, d'un air narquois, il désigne un revolver caché dans un placard.
Si Bissonnet se sent aussi fort, c'est qu'il a un alibi. Au moment du meurtre, il était à l'hôtel Mercure Antigone, où il participait à une réunion du Rotary, dont il est le trésorier après en avoir été le président. Et puis il y a cet ongle ensanglanté retrouvé sur place qui n'est pas le sien. Bissonnet n'a pas pu tuer sa femme, mais il est peut-être le commanditaire du meurtre. Dans ce cas, qui est l'homme de main ? Très vite, les soupçons se portent sur Méziane Belkacem, un jardinier de 51 ans que Jean-Michel et Bernadette employaient de temps en temps comme laveur de carreaux. Convoqué neuf jours après le meurtre, Belkacem arrive une main dans la poche pour dissimuler son pouce gauche blessé.
La parole d'un notable contre celle d'un jardinier
Celui justement dont on a retrouvé l'ongle sur les lieux du crime : "Depuis un an, M. Bissonnet me disait qu'il cherchait quelqu'un pour se débarrasser d'une personne qui l'embêtait", avoue-t-il. Avec cette précision : "Le mardi 11 mars 2008, alors que Mme Bissonnet était partie au sport, son mari m'a expliqué que la personne dont il voulait se débarrasser était sa femme. Il m'a demandé si je pouvais le faire, j'ai eu pitié de lui et, je ne sais pas pourquoi, j'ai accepté. Ensuite, il m'a dit que, de toute façon, il allait me payer 30.000 euros." C'est avec un fusil de chasse à canon scié que Belkacem avoue avoir tiré sur Bernadette. "J'ai sorti l'arme de dessous ma veste. Mme Bissonnet a crié Maman, elle a mis ses bras et ses mains comme pour se protéger, et j'ai tiré le premier coup. Elle est tombée au sol, je me suis approché, j'ai tiré le second coup." En faisant feu, Belkacem, qui avait placé sa main gauche trop près du canon, s'est arraché une partie du pouce.
Devant les gendarmes, Belkacem déroule son scénario : vers 20 h 30, il entre dans la propriété pour récupérer le fusil de chasse caché près du garage, puis il s'éclipse. Peu de temps après, il revient sonner au portail en prétextant avoir oublié son portable et tue Bernadette. Pour déguiser le meurtre en cambriolage qui a mal tourné, Belkacem emprunte le 4 x 4 de Bissonnet qu'il abandonne 200 mètres plus loin, où il récupère sa voiture. Un scénario que Bissonnet nie farouchement. La parole d'un notable contre celle d'un jardinier. Mais il y a ce chien qui s'est invité dans l'histoire, Pit, fox-terrier de Bissonnet. "Avez-vous vu le chien le soir du meurtre ?" demandent les gendarmes à Belkacem, qui répond : "Non. Je ne l'ai pas vu. M. Bissonnet m'avait dit qu'il ne serait pas là. Il a dit qu'il le prendrait avec lui et qu'il appellerait sa femme pour le lui dire." Effectivement, Bissonnet a téléphoné à sa femme pour l'informer que Pit était avec lui. Implacable, pour les gendarmes. Si Belkacem connaît ce détail, c'est forcément parce que Bissonnet le lui a dit. Il s'agissait d'éviter que le chien ne donne l'alerte en entendant le portail s'ouvrir. "Ça ne tient pas ! s'emporte Jean-Marc Darrigade, avocat de Bissonnet. La victime a pu elle-même mettre Belkacem au courant du coup de fil."
Trio diabolique
À cet instant, les gendarmes sont sûrs de tenir le commanditaire et le meurtrier, mais il leur manque l'arme du crime, introuvable. C'est ici qu'entre en scène le vicomte. Un personnage de roman. À 85 ans, Amaury d'Harcourt, éduqué par une nurse anglaise, est un aventurier séducteur, marié trois fois. Après avoir bourlingué en Afrique et perdu sa fortune en Algérie lors de l'indépendance, le vicomte s'est retiré dans le château familial, où il loge dans les dépendances. Sa passion : la chasse. Quand Valéry Giscard d'Estaing était à l'Élysée, il s'est même un temps occupé des chasses présidentielles de Chambord.
La chasse au sanglier, c'est d'ailleurs ce qui lie depuis quarante ans d'Harcourt et Bissonnet. Une amitié qui se brise le 5 mai 2008, lorsque le vicomte déclare aux gendarmes qui l'entendent pour la troisième fois : "Je sais que Jean-Michel Bissonnet a fait tuer son épouse. Cela fait trois, quatre ans qu'il souhaite tuer sa femme, il m'a tout dit, je suis son confident. J'ai essayé plusieurs fois de le dissuader. Il n'y avait pas de raison, cela lui prenait comme une piqûre de moustique, le matin, il lui faisait l'amour et le lendemain, il voulait la tuer." Il reconnaît avoir prêté main-forte à son ami en récupérant l'arme du crime pour la jeter dans un cours d'eau. Le plan machiavélique aurait été échafaudé et répété par les trois hommes le jour même.
Pourquoi s'être ainsi compromis ? Pour rendre service à un ami de quarante ans, comme il l'affirme ? Ou, comme le suggèrent les avocats de Bissonnet, parce qu'il avait une dette de 15.000 euros envers le couple ? Bernadette ne considérait-elle d'ailleurs pas le vicomte comme un pique-assiette ? Le 6 mai, c'est dans la rivière le Lez, à l'endroit indiqué, que les gendarmes repêcheront l'arme du crime. Affaire pliée. Après un mois et demi d'enquête, ils tiennent le trio diabolique : le mari, le jardinier et le vicomte, le seul qui comparaît libre au procès.
De nombreux doutes subsistent
Mais le doute ronge cette enquête. Le dossier est pollué par les mensonges et les omissions. Il reste des zones d'ombre que les gendarmes ne sont pas parvenus à éclairer. Pourquoi n'a-t-on pas retrouvé de sang dans la voiture de Belkacem au volant de laquelle, avec son ongle arraché, il dit être rentré chez lui, à Avignon, après le meurtre ? Pourquoi le jardinier passe-t-il sous silence le rôle de D'Harcourt ? "J'avais peur de lui, car Bissonnet m'avait dit que c'était un agent des services secrets", a répondu Belkacem. Qui est vraiment Amaury d'Harcourt ? Le vicomte entretient le brouillard sur son passé. Seules certitudes : l'aristocrate, ancien résistant, a joué les aventuriers au Congo, à partir de 1947. Après avoir travaillé pour un importateur de pastis, il a investi dans une briqueterie et s'est lancé dans l'import-export. Une couverture pour certains, qui voient en lui un homme de l'ombre dans la mouvance des fameux réseaux Foccart, père de la Françafrique. "On prête à mon client beaucoup plus qu'il n'a fait", rétorque son avocat, Me Louis Balling. Toujours est-il que d'Harcourt s'est retrouvé dans les fameuses écoutes de l'Élysée sous Mitterrand.
Où était le vicomte au moment du crime ? Lui affirme qu'il dînait avec des amis. Il ne se serait rendu chez Bissonnet qu'après le meurtre pour récupérer sa veste, ce qui a été confirmé par les convives, deux membres d'Invitation à la vie, une association un temps classée sectaire dont il a été l'un des dirigeants. Reste qu'avant le meurtre, d'Harcourt et Belkacem n'ont jamais eu aucun contact téléphonique. "La seule chose qui relie les deux hommes, c'est Bissonnet", martèle Me Balling, avocat de D'Harcourt.
Pourquoi Bissonnet aurait-il fait tuer sa femme ?
Des expertises balistiques jettent toutefois un doute. Officiellement, Bernadette aurait reçu deux décharges de plomb de calibre 16 tirées par Belkacem avec un fusil à deux canons. "Le problème, c'est que lorsqu'on additionne tous les plombs retrouvés sur la scène du crime, cela correspond à plus de deux cartouches de 16, assène Me Darrigade, sur la foi de contre-expertises produites par la défense. Ce qui signifie qu'il y a eu un troisième coup de feu." Pour compliquer le tout, il manque des pièces dans le puzzle. Comme ce trou noir de quatre heures juste après le meurtre dans l'emploi du temps de Belkacem. Pour rentrer chez lui à Avignon, il a fait des détours, dont un crochet par Nîmes, où vit son ex-femme.
Une question, essentielle, demeure : pourquoi Bissonnet aurait-il fait tuer sa femme ? Les enquêteurs ont eu beau fouiller, ils n'ont trouvé ni maîtresse ni histoire d'argent. Sur les écoutes téléphoniques, la seule chose qu'ils ont ramenée dans leur filet, c'est de l'humour noir : "C'est pas pour ça que je n'oublierai pas Bernadette, parce qu'elle est inoubliable, elle m'a tellement emmerdé qu'elle est inoubliable." Encore le caractère grinçant de Bissonnet, "l'emmerdeur".
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encore un procès dont on ne connaîtra jamais la vérité. Dans 7 à 8 hier soir, on nous a expliqué que le mari n'avait aucune raison de tuer sa femme, il y avait de l'argent, une superbe maison, deux fils, apparemment pour tout le monde, le bonheur parfait..... ALORS ??? je n'aimerais pas faire partie des jurés 
Annie39- Messages : 755
Date d'inscription : 26/09/2010
Re: LA JUSTICE - PROCES EN COURS
charly Lun 27 Sep - 10:21
Il y a de quoi faire un beau film.
Il y aura bien quelqu'un qui y pensera?
Il y aura bien quelqu'un qui y pensera?
charly- Messages : 799
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Re: LA JUSTICE - PROCES EN COURS
Annie39 Lun 27 Sep - 10:30
oui c'était bon pour Chabrol mais c'est trop tard 
Annie39- Messages : 755
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Re: LA JUSTICE - PROCES EN COURS
OSIRIS Lun 27 Sep - 11:28
Du travail pour ta fille et Charly producteur.
OSIRIS- Admin
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Re: LA JUSTICE - PROCES EN COURS
Annie39 Lun 27 Sep - 11:44
ah oui, bel outil 
(je parle de la caméra là)
(je parle de la caméra là)
Annie39- Messages : 755
Date d'inscription : 26/09/2010
Re: LA JUSTICE - PROCES EN COURS
charly Lun 27 Sep - 11:53
Annie39 a écrit:ah oui, bel outil
il valait mieux,mes oreilles chastes n'auraient pas supporté.
charly- Messages : 799
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Localisation : Province de Liège
Re: LA JUSTICE - PROCES EN COURS
Annie39 Jeu 30 Sep - 14:47
"Comment le voleur de votre carte bancaire a-t-il pu en deviner le code secret ?"
L'escroquerie n'a pas de sexe. En cet après-midi d'automne naissant au tribunal correctionnel de Paris, trois femmes se succèdent à la barre pour répondre de ce type d'infraction.
La première a utilisé une carte volée pour acheter des vêtements à son petit ami et passer la soirée dans diverses boîtes de nuit en consommant sur le crédit de la carte. Cela lui a coûté quatre mois de prison avec sursis, une peine notamment justifiée par son casier vierge.
La deuxième, Amélie B., avait trouvé la parade pour digérer ses dettes de jeu en déposant plainte à deux reprises au commissariat pour vol de sa carte bancaire suivi de deux débits frauduleux de 4 000 et 6 000 euros dans les distributeurs de deux cercles de jeu. Seul hic, elle n'avait pas compté avec la mémoire des établissements qui avaient enregistré sa présence à l'heure même des retraits prétendument frauduleux. La jeune femme, portant un tailleur sombre et ramenant sans arrêt en arrière ses cheveux noirs et lisses, reconnaît une partie des faits.
"Comment le voleur de votre carte bancaire a-t-il pu en deviner le code secret ? doute la procureure. Comment un escroc, muni de vos papiers d'identité volés, aurait-il pu tromper la personne du guichet dont le métier est précisément de vérifier à la loupe l'identité des joueurs ?" Tenant compte de sa qualité de primo-délinquante, la magistrate demande quatre mois de prison assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve, une sanction couvrant à la fois la dénonciation mensongère d'un délit et l'escroquerie au préjudice des salles de jeu.
- Les faits ne sont pas si frauduleux que ça... nuance l'avocat. Ma cliente est une joueuse compulsive, elle ne s'est tout simplement pas souvenue d'être allée jouer le jour où les retraits ont été enregistrés et elle est sincère. La preuve, elle a immédiatement demandé à sa banque de rembourser les salles de jeu. ils sont costauds ces avocats, moi j'aurais honte de raconter des balivernes comme ça
La preuve, elle a immédiatement demandé à sa banque de rembourser les salles de jeu. ils sont costauds ces avocats, moi j'aurais honte de raconter des balivernes comme ça - Le jeu n'est pas fait pour moi, confesse Amélie. Je suis en train de monter un institut d'esthétique, pour penser à autre chose...
Le tribunal la condamnera à six mois avec sursis.
Arrive une femme en pleurs. Dévorée par la honte d'avoir escroqué une personne âgée et handicapée de surcroît. Mademoiselle D., employée d'une mairie parisienne dépêchant des aides à domicile auprès de personnes vulnérables, a dérobé la carte bleue de la dame en fauteuil roulant dont elle s'occupait depuis trois ans. Les achats effectués à l'aide de la carte se déclinent en une liste à la Prévert : télévision, bagues, bracelets, pull-overs, téléphone portable, etc.
La procureure déplore le geste. "Elle n'était même pas dans un état de nécessité, si encore c'était pour manger ou nourrir ses enfants ! Non, c'était pour le plaisir et l'envie de luxe. Il est même surprenant que l'employeur ne se soit pas séparé d'elle. Je pense qu'elle n'est plus apte à travailler pour l'association municipale ou pour tout type de collectivité s'occupant de personnes handicapées (...)." Elle requiert six mois de prison assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve et de l'interdiction de poursuivre son activité d'aide ménagère auprès de personnes vulnérables. encore heureux !!
- Aujourd'hui, ma cliente a honte de son geste et elle le montre ouvertement, assure son avocat. Elle a eu un accident de parcours qu'elle-même n'arrive pas à expliquer. Il faut savoir que ses employeurs ne tarissent pas d'éloges sur ses qualités. On la qualifie de gentille, de consciencieuse et de patiente, des qualités indispensables dans ce métier. C'est ce qui fait qu'elle n'a pas perdu la confiance de son employeur, lequel n'a pas mis fin à son contrat malgré cet incident. Je pense que, dans cette affaire, il faut taper là où ça fait mal, c'est-à-dire au porte-monnaie. Ma cliente s'est engagée à rembourser intégralement la victime et d'ailleurs la mairie prélève chaque mois sur son salaire une somme de 1.000 euros à cet effet. Je vous demanderai donc un ajournement de peine, et ce, jusqu'à l'apurement complet de la dette. Mais de grâce, ne l'amputez pas de son travail (...).
Elle écopera de six mois de prison assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve, à savoir, l'obligation de rembourser intégralement la victime. Mais ne sera pas déchue de son emploi. ben tiens, et allez donc !!! En tout cas, pas cette fois.
Annie39- Messages : 755
Date d'inscription : 26/09/2010
Re: LA JUSTICE - PROCES EN COURS
Annie39 Jeu 30 Sep - 14:48
LE POINT pose une question dans le titre de l'article, mais ne donne aucune réponse 
Annie39- Messages : 755
Date d'inscription : 26/09/2010
Pourquoi pas en faire un film ??? !!!!
Annie39 Jeu 30 Sep - 19:58
LIVRES 30/09/2010 à 14:55 21
AFFAIRE COURJAULT - Le mari s'explique
C'est un livre déroutant. Parce que le père des tristement célèbres "bébés congelés" n'a pas cru bon d'attendre son épouse, contrainte...
que la Justice ne condamne pratiquement pas cette femme qui a congelé ses bébés c'est une chose mais celle-ci aurait pu au moins leur demander de ne pas faire de publicité avec livre ou voir film sur ce sujet
AFFAIRE COURJAULT - Le mari s'explique
C'est un livre déroutant. Parce que le père des tristement célèbres "bébés congelés" n'a pas cru bon d'attendre son épouse, contrainte...
que la Justice ne condamne pratiquement pas cette femme qui a congelé ses bébés c'est une chose mais celle-ci aurait pu au moins leur demander de ne pas faire de publicité avec livre ou voir film sur ce sujet
Annie39- Messages : 755
Date d'inscription : 26/09/2010
Re: LA JUSTICE - PROCES EN COURS
JACKLELOUP Ven 1 Oct - 8:54
Johnny Hallyday : son médecin se dit "totalement blanchi"
Le chirurgien Stéphane Delajoux estime que l'expertise médicale rendue jeudi sur l'intervention réalisée fin 2009 sur Johnny Hallyday l'a "totalement blanchi sur la responsabilité médicale", dans un entretien à France-Soir à paraître vendredi.
Vos réactions
"Evidement que ce n'est pas le chanteur ,c'est producteur et famille qui par l'appat du gain..." Lire les autres réactions
Le chirurgien Stéphane Delajoux estime que l'expertise médicale rendue jeudi sur l'intervention réalisée fin 2009 sur Johnny Hallyday l'a "totalement blanchi sur la responsabilité médicale", dans un entretien à France-Soir à paraître vendredi.
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"Evidement que ce n'est pas le chanteur ,c'est producteur et famille qui par l'appat du gain..." Lire les autres réactions
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réagir - Magazine - People 8:33
Si Johnny Hallyday "est très honnête, j'espère qu'il ne m'en voudra pas", ajoute le praticien dans un entretien à la radio Europe 1. "Je suis totalement blanchi sur la responsabilité médicale. Je me sens heureux aujourd'hui", déclare le Dr Delajoux à France-Soir.
Une opération dans les règles mais…
"Ce rapport ne m'exonère pas totalement. Mais sur le défaut d'information et sur le défaut de délais d'hospitalisation de plus de quarante-huit heures, nous aurons toutes les pièces pour nous expliquer devant les tribunaux. (...) Si on va au tribunal avec toutes les preuves et toutes les attestations sur l'information du patient, il y a énormément de chances pour que je sorte à cent pour cent blanchi", ajoute-t-il.
L'intervention réalisée par le chirurgien le 26 novembre 2009 sur Johnny Hallyday a été "conforme aux règles de l'art", contrairement au "suivi et à la surveillance postopératoire", selon l'expertise diligentée par la justice et que l'AFP a pu consulter.
En effet, "le fait de ne pas avoir prescrit de repos (...) et d'avoir laissé le patient se lever le lendemain et sortir le surlendemain n'est pas conforme
aux règles de l'art", jugent les experts.
"On me reproche - mais je le conteste - de ne pas avoir informé le patient du risque qu'il encourrait au cours de l'intervention. (...) Non seulement je l'ai fait, mais j'ai aussi prévenu son entourage personnel et médical. Il a signé des consentements éclairés avant l'intervention... Il les a signés de sa main", assure le Dr Delajoux.
"Johnny est victime de sa famille"
Quant à Johnny Hallyday, "je ne lui en voudrai jamais (...) C'est son entourage qui mène ça pour des raisons financières. Lui n'y est pour rien. Il est la victime de tout cela, autant que moi, je pense", conclut le médecin.
Sur Europe 1, le Dr Delajoux confie sa "grande estime" pour le chanteur et se dit "très traumatisé par cette infection" contractée par Johnny Hallyday à la suite de l'opération.
"Aujourd'hui, on lui dit noir sur blanc, "M. Hallyday, il fallait vous opérer, en plus vous avez été très bien opéré, et vous avez été guéri par cette intervention", ajoute le chirurgien. "S'il est très honnête avec lui-même,
j'espère qu'il ne m'en voudra pas."
JACKLELOUP- Messages : 459
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Re: LA JUSTICE - PROCES EN COURS
JACKLELOUP Ven 1 Oct - 8:59
Emplois fictifs: le tribunal correctionnel fixe la date du procès de Jacques Chirac
Monde - France 6:13
La date du procès de Jacques Chirac dans l'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris doit être fixée vendredi après-midi par le tribunal correctionnel de Paris, qui doit trancher entre cet automne et début 2011.
Le président de la 11ème chambre, Dominique Pauthe, va décider s'il maintient le procès aux dates du 8 novembre au 8 décembre initialement choisies, ou s'il le reporte au début de l'an prochain afin de joindre au dossier parisien une procédure similaire en cours à Nanterre (Hauts-de-Seine).
Une source judiciaire a fait savoir mi-septembre que le parquet de Paris allait demander le report.
Redevenu justiciable ordinaire depuis la fin de son mandat à l'Elysée, Jacques Chirac est renvoyé devant la justice pour "détournement de fonds publics" et "abus de confiance", délits passibles de 10 ans de prison et 150.000 euros d'amende.
Cette "audience de fixation" intervient quatre jours après le vote par le Conseil de Paris d'un accord indemnisant la Ville à hauteur de 2,2 millions d'euros, dont 1,65 M EUR versés par l'UMP et 550.000 euros par l'ancien président de la République.
En échange, la Ville a retiré sa constitution de partie civile, allégeant considérablement la pression sur Jacques Chirac. Le procès s'annonçait en effet non seulement sans victime, mais aussi sans accusation puisque le parquet avait requis un non lieu durant la procédure. De nouveaux plaignants - des contribuables parisiens et un syndicat d'employés municipaux - viennent toutefois d'annoncer leur décision de se constituer parties civiles. Il leur reviendra de porter la contradiction face à la défense.
Le dossier porte sur 21 emplois présumés de complaisance, rétribués sur fonds publics entre octobre 1992 et mai 1995, alors que Jacques Chirac était maire de Paris.
A Nanterre, c'est pour sept emplois fictifs que l'ex-chef de l'Etat a été mis en examen, pour prise illégale d'intérêts. Le juge Jacques Gazeaux attend les réquisitions du parquet pour décider s'il renvoie Jacques Chirac devant un tribunal.
Fin mars, Dominique Pauthe avait décidé, à la demande de la défense de Jacques Chirac, de réexaminer le calendrier du procès au 1er octobre.
A cette date, "soit aucun élément significatif n'est survenu et les dates seront maintenues", "soit nous sursoierons" afin de fixer une date commune pour les deux dossiers, au plus tard "en février" 2011, avait-il dit.
Monde - France 6:13
La date du procès de Jacques Chirac dans l'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris doit être fixée vendredi après-midi par le tribunal correctionnel de Paris, qui doit trancher entre cet automne et début 2011.
Le président de la 11ème chambre, Dominique Pauthe, va décider s'il maintient le procès aux dates du 8 novembre au 8 décembre initialement choisies, ou s'il le reporte au début de l'an prochain afin de joindre au dossier parisien une procédure similaire en cours à Nanterre (Hauts-de-Seine).
Une source judiciaire a fait savoir mi-septembre que le parquet de Paris allait demander le report.
Redevenu justiciable ordinaire depuis la fin de son mandat à l'Elysée, Jacques Chirac est renvoyé devant la justice pour "détournement de fonds publics" et "abus de confiance", délits passibles de 10 ans de prison et 150.000 euros d'amende.
Cette "audience de fixation" intervient quatre jours après le vote par le Conseil de Paris d'un accord indemnisant la Ville à hauteur de 2,2 millions d'euros, dont 1,65 M EUR versés par l'UMP et 550.000 euros par l'ancien président de la République.
En échange, la Ville a retiré sa constitution de partie civile, allégeant considérablement la pression sur Jacques Chirac. Le procès s'annonçait en effet non seulement sans victime, mais aussi sans accusation puisque le parquet avait requis un non lieu durant la procédure. De nouveaux plaignants - des contribuables parisiens et un syndicat d'employés municipaux - viennent toutefois d'annoncer leur décision de se constituer parties civiles. Il leur reviendra de porter la contradiction face à la défense.
Le dossier porte sur 21 emplois présumés de complaisance, rétribués sur fonds publics entre octobre 1992 et mai 1995, alors que Jacques Chirac était maire de Paris.
A Nanterre, c'est pour sept emplois fictifs que l'ex-chef de l'Etat a été mis en examen, pour prise illégale d'intérêts. Le juge Jacques Gazeaux attend les réquisitions du parquet pour décider s'il renvoie Jacques Chirac devant un tribunal.
Fin mars, Dominique Pauthe avait décidé, à la demande de la défense de Jacques Chirac, de réexaminer le calendrier du procès au 1er octobre.
A cette date, "soit aucun élément significatif n'est survenu et les dates seront maintenues", "soit nous sursoierons" afin de fixer une date commune pour les deux dossiers, au plus tard "en février" 2011, avait-il dit.
JACKLELOUP- Messages : 459
Date d'inscription : 27/09/2010
Age : 84
Localisation : Bruxelles
Re: LA JUSTICE - PROCES EN COURS
Annie39 Ven 1 Oct - 16:12
Suspicion de subornation de témoin : Bissonnet lâché par ses avocats
le 01 octobre 2010 à 12h13, mis à jour le 01 octobre 2010 à 13:58
Les deux avocats de Jean-Michel Bissonnet, jugé pour complicité dans l'assassinat de sa femme, ont décidé vendredi d'abandonner la défense de leur client, sur lequel plane une suspicion de subornation de témoin.
le 01 octobre 2010 à 12h13, mis à jour le 01 octobre 2010 à 13:58
Les deux avocats de Jean-Michel Bissonnet, jugé pour complicité dans l'assassinat de sa femme, ont décidé vendredi d'abandonner la défense de leur client, sur lequel plane une suspicion de subornation de témoin.
Coup de théâtre vendredi aux assises de l'Hérault. Les avocats de Jean-Michel Bissonnet, jugé pour complicité dans l'assassinat de sa femme, ont décidé vendredi d'abandonner la défense de leur client. Peu avant, un incident d'audience peu courant s'était en effet produit. Les débats avaient été suspendus pendant une heure après la remise par l'avocat général au président de la cour de documents concernant, selon des avocats, une tentative, sous réserve d'authentification, de subornation de témoin de la part de Jean-Michel Bissonnet. Les avocats de Jean-Michel Bissonnet ont donc jeté l'éponge, considérant que leur client n'a pas suivi leurs mises en garde sur les "services qui pourraient lui être proposés".
De son côté, Jean-Michel Bissonnet a dit devant la cour d'assises assumer la responsabilité de ces documents tendant à prouver sa tentative de subornation de témoin, mais s'est redit innocent du crime. Selon un avocat, il y a eu "une volonté chez Jean-Michel Bissonnet - mais il faut le vérifier - de faire venir quelqu'un à la barre qui aurait accrédité la thèse selon laquelle M. d'Harcourt (ami du veuf, ndlr) était la personne qui aurait commandité le meurtre de sa femme". Ces documents ont été transmis dans la nuit au procureur de Montpellier puis au parquet général qui les a communiqués vendredi matin aux parties. A la suite de plusieurs demandes de suspension pour quelques jours du procès, émanant tant de plusieurs avocats que de l'avocat général, le président de la cour d'assises a interrompu l'audience jusqu'à 16H00, le temps de prendre une décision.
Jean-Michel Bissonnet comparaît pour complicité dans l'assassinat de sa femme Bernadette en mars 2008 à Castelnau-les-Lez. Le jardinier du couple, qui a reconnu avoir tué sa patronne, accuse le mari d'avoir commandité le meurtre, une thèse appuyée par Amaury d'Harcourt, un ami du veuf, qui a reconnu avoir fait disparaître l'arme du crime.
le 01 octobre 2010 à 12:13
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Re: LA JUSTICE - PROCES EN COURS
Annie39 Lun 4 Oct - 7:08
Procès en appel du drame de l'hormone de croissance : retour sur l'affaire
Quelque 120 jeunes sont morts en France de la maladie de Creutzfeldt-Jakob après avoir été traités à l'hormone de croissance. Après 16 ans d'une instruction complexe, sept médecins avaient été relaxés en 2009. Le procès en appel débute lundi.
Quelque 120 jeunes sont morts en France de la maladie de Creutzfeldt-Jakob après avoir été traités à l'hormone de croissance. Après 16 ans d'une instruction complexe, sept médecins avaient été relaxés en 2009. Le procès en appel débute lundi.
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AFFAIRE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Le coup de massue pour Jérôme Kerviel
Annie39 Mar 5 Oct - 14:05
C'est assis au premier rang que Jérôme Kerviel a accueilli, groggy, le jugement prononcé à son encontre, mardi, au tribunal correctionnel de Paris. Ce dernier l'a reconnu coupable d'abus de confiance, de faux et d'usage de faux et d'introduction frauduleuse de données, soit tous les chefs d'accusation pour lesquels l'ancien trader de la Société générale a été jugé. Le Breton est condamné à cinq ans d'emprisonnement, dont trois ans ferme. Il devra également rembourser à la banque l'intégralité des sommes qu'elle réclame, soit 4.915.110.154 euros ,(c'est comme s'ils l'avaient condamné à mort, il ne pourra jamais se construire une vie de famille) une perte record enregistrée début 2008. Le tribunal n'a pas délivré de mandat de dépôt.
,(c'est comme s'ils l'avaient condamné à mort, il ne pourra jamais se construire une vie de famille) une perte record enregistrée début 2008. Le tribunal n'a pas délivré de mandat de dépôt.Le parquet avait requis 5 ans de prison, dont 4 ferme, à l'encontre de Kerviel, qui a déjà fait un mois et demi de détention provisoire.
Dans son costume strict de trader, Jérôme Kerviel n'a pas dit un mot. Il s'est entretenu avec ses avocats pour savoir dans quelles conditions il ferait appel. Son avocat, Me Metzner, a annoncé peu après que l'ex-salarié de la Société générale allait bien interjeter appel de cette décision.
"Grisé par le succès dans un monde virtuel"
Le tribunal a estimé que Kerviel s'était évertué à "camoufler" ses opérations fictives, lesquelles ne reposaient sur "aucune donnée économique". Il a ajouté que la "carence" de la Société générale, considérée comme "un manquement" par la défense, "ne saurait exonérer un trader à l'égard de son employeur". Les juges considèrent que le prévenu "a contourné les contrôles mis en place" et qu'il s'est employé à "donner des explications techniques destinées à opacifier ses opérations". Ils ont rappelé que, lorsque sa hiérarchie lui avait recommandé de prendre "des vacances" alors qu'il présentait un stress inhabituel, le trader avait répondu : "en taule".
Après avoir indiqué que Kerviel n'avait aucune condamnation à son casier judiciaire, le tribunal a souligné l'équilibre du trader, aussi bien affectif que professionnel. "Il s'est laissé griser par le succès dans un monde virtuel", a estimé le président. Les débats n'ont pas permis de lever la personnalité "occulte" de Jérôme Kerviel. Dans leurs attendus, les juges ont estimé que son attitude avait mis "en péril la solvabilité de la banque". Ses actes "ont porté atteinte à l'ordre public international", a poursuivi le tribunal. "Lorsque la fraude était sur le point d'être dévoilée, il usait de stratagèmes pour dissimuler ses positions", a souligné le président du tribunal, décrivant "le sang-froid permanent et l'impassibilité trompeuse" du jeune trader.
Le tribunal a retenu que bien que Jérôme Kerviel n'ait pas prélevé un euro sur les cinq milliards, sa perspective était de toucher un bonus qu'il avait lui-même évalué à 600.000 euros, mais que ses responsables avaient réduit à 300.000 euros. Les juges ont également stigmatisé son système de défense, en particulier le total renversement des rôles par lequel il a tenté de se faire passer pour une victime et de culpabiliser autrui. Ils lui ont également reproché la campagne de communication qu'il a menée auprès de l'opinion publique avant le procès.
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Re: LA JUSTICE - PROCES EN COURS
charly Mar 5 Oct - 17:53
C'est le bouc émissaire du système.
La honte sur les juges.
La honte sur les juges.
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Re: LA JUSTICE - PROCES EN COURS
Annie39 Mar 5 Oct - 21:00
oui c'est pire que de l'avoir condamné à mort, il ne pourra pas avoir de vie, il va avoir les huissiers sans arrêt sur le dos et ils vont lui prendre pratiquement la moitié de sa paye, mais c'était couru d'avance, le pot de fer contre le pot de terre.
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Re: LA JUSTICE - PROCES EN COURS
charly Mar 5 Oct - 21:24
Annie39 a écrit:oui c'est pire que de l'avoir condamné à mort, il ne pourra pas avoir de vie, il va avoir les huissiers sans arrêt sur le dos et ils vont lui prendre pratiquement la moitié de sa paye, mais c'était couru d'avance, le pot de fer contre le pot de terre.
Je suppose qu'il quittera le pays.
C'est un cerveau,cet homme,il va certainement recevoir des propositions
(honnêtes?) d'embauche.
Avec ce qu'il sait,il doit avoir les moyens de faire des sous en black.
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Re: LA JUSTICE - PROCES EN COURS
Annie39 Mar 5 Oct - 21:26
à vrai dire, c'est effectivement ce qu'il a de mieux à faire
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Re: LA JUSTICE - PROCES EN COURS
charly Mer 6 Oct - 15:02
Le vitrioleur remis en liberté à cause d'un vice de forme
Richard Remes, l'homme qui avait jeté du vitriol sur sa voisine, la défigurant, a été libéré mardi de sa détention préventive à cause d'un vice de forme, écrivent mercredi La Dernière Heure et Het Nieuwsblad.
L'homme est inculpé de tentative d'assassinat. Auparavant, cette inculpation étant passible de la cour d'assises, le mandat d'arrêt était renouvelable tous les trois mois devant la chambre du conseil.
Aujourd'hui, la tentative d'assassinat est jugée en correctionnelle, et le mandat d'arrêt doit être renouvelé tous les mois.
Le mandat d'arrêt de Richard Remes a continué à être renouvelé tous les trois mois. Le chambre des mises en accusation a donc décidé mardi de le libérer pour vice de forme. (belga)
06/10/10 08h39
Richard Remes, l'homme qui avait jeté du vitriol sur sa voisine, la défigurant, a été libéré mardi de sa détention préventive à cause d'un vice de forme, écrivent mercredi La Dernière Heure et Het Nieuwsblad.
L'homme est inculpé de tentative d'assassinat. Auparavant, cette inculpation étant passible de la cour d'assises, le mandat d'arrêt était renouvelable tous les trois mois devant la chambre du conseil.
Aujourd'hui, la tentative d'assassinat est jugée en correctionnelle, et le mandat d'arrêt doit être renouvelé tous les mois.
Le mandat d'arrêt de Richard Remes a continué à être renouvelé tous les trois mois. Le chambre des mises en accusation a donc décidé mardi de le libérer pour vice de forme. (belga)
06/10/10 08h39
- Voilà comment çà fonctionne,un cadeau pour l'avocat!
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Re: LA JUSTICE - PROCES EN COURS
charly Mer 6 Oct - 15:06
"On a tué le soldat Kerviel"
7S7 mise à jour Jérôme Kerviel, condamné par le tribunal correctionnel de Paris à 5 ans de prison, dont trois ferme, et à rembourser des dommages et intérêts colossaux de 4,9 milliards d'euros à la Société Générale, s'est exprimé sur les ondes d'Europe 1, ce mercredi matin. "Je commence à avaler la pillule, mais je suis abattu par le poids de la sanction et des responsabilités que le jugement me fait porter. J'ai vraiment le sentiment qu'on a voulu me faire payer pour tout le monde, qu'il a fallu sauver la (Société) Générale. Pour paraphraser mon avocat (Olivier Metzner), on a tué le soldat Kerviel."
L'ancien trader de 33 ans estime avoir reconnu ses torts, "mais on s'est arrêté à cette part de responsabilité, en évitant à tout prix de s'attarder sur la responsabilité des autres. Au regard du jugement rendu hier, je suis le seul responsable. Or, j'ai apporté des éléments factuels prouvant que mes supérieurs étaient au courant de mes agissements. Peut-être n'avons-nous pas su expliquer ou éclairer le tribunal avec les éléments apportés", poursuit Kerviel, qui a fait appel de la sanction.
"Je veux apporter la preuve que je n'étais pas seul sur ce bateau. Tout le monde est révolté. J'ai reçu de nombreux messages de soutiens, de connaissances ou d'anonymes. C'est rassurant. Quant aux personnes qui me reprochent une arrogance ou un cynisme, je ne comprends pas trop. Je ne suis ni arrogant, ni cynique ".
En attendant le nouveau procès, Jérôme Kerviel va "continuer à travailler, à la fois dans la société qui m'emploie, et à la fois sur mon dossier avec mes avocats". L'ex-trader a confessé qu'il avait du travailler à mi-temps pendant le procès, ce qui lui rapportait 900 euros par mois. "Quoi qu'il en soit, je ne demande rien à la société générale". (7s7)
7S7 mise à jour Jérôme Kerviel, condamné par le tribunal correctionnel de Paris à 5 ans de prison, dont trois ferme, et à rembourser des dommages et intérêts colossaux de 4,9 milliards d'euros à la Société Générale, s'est exprimé sur les ondes d'Europe 1, ce mercredi matin. "Je commence à avaler la pillule, mais je suis abattu par le poids de la sanction et des responsabilités que le jugement me fait porter. J'ai vraiment le sentiment qu'on a voulu me faire payer pour tout le monde, qu'il a fallu sauver la (Société) Générale. Pour paraphraser mon avocat (Olivier Metzner), on a tué le soldat Kerviel."
L'ancien trader de 33 ans estime avoir reconnu ses torts, "mais on s'est arrêté à cette part de responsabilité, en évitant à tout prix de s'attarder sur la responsabilité des autres. Au regard du jugement rendu hier, je suis le seul responsable. Or, j'ai apporté des éléments factuels prouvant que mes supérieurs étaient au courant de mes agissements. Peut-être n'avons-nous pas su expliquer ou éclairer le tribunal avec les éléments apportés", poursuit Kerviel, qui a fait appel de la sanction.
"Je veux apporter la preuve que je n'étais pas seul sur ce bateau. Tout le monde est révolté. J'ai reçu de nombreux messages de soutiens, de connaissances ou d'anonymes. C'est rassurant. Quant aux personnes qui me reprochent une arrogance ou un cynisme, je ne comprends pas trop. Je ne suis ni arrogant, ni cynique ".
En attendant le nouveau procès, Jérôme Kerviel va "continuer à travailler, à la fois dans la société qui m'emploie, et à la fois sur mon dossier avec mes avocats". L'ex-trader a confessé qu'il avait du travailler à mi-temps pendant le procès, ce qui lui rapportait 900 euros par mois. "Quoi qu'il en soit, je ne demande rien à la société générale". (7s7)
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Re: LA JUSTICE - PROCES EN COURS
Annie39 Mer 6 Oct - 15:16
Chatel suggère à la SocGen de renoncer aux 4,9 milliards d'euros
personnellement je suis d'accord avec ça, surtout qu'il a été reconnu qu'il n'a pas pris un seul euro . la Société Générale n'est pas toute blanche dans l'histoire même si la Justice met toute la faute sur Kerviel ou alors il faut se demander si cette banque est vraiment capable de gérer les comptes de ses clients !
personnellement je suis d'accord avec ça, surtout qu'il a été reconnu qu'il n'a pas pris un seul euro . la Société Générale n'est pas toute blanche dans l'histoire même si la Justice met toute la faute sur Kerviel ou alors il faut se demander si cette banque est vraiment capable de gérer les comptes de ses clients !
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Re: LA JUSTICE - PROCES EN COURS
Sylvette Mer 6 Oct - 15:20
C'est vrai qu'il ne s'exprime pas du tout comme quelqu'un d'arrogant en tout cas.
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Re: LA JUSTICE - PROCES EN COURS
Annie39 Mer 6 Oct - 15:23
la Justice lui reproche d'avoir trop médiatisé son affaire, mais ce sont les médias qui le suivaient partout et
c'est pas drôle ça ? quand on pense au procès de Villepin avec ses conférences en famille avant de rentrer et en sortant du Palais ? 
c'est pas drôle ça ? quand on pense au procès de Villepin
avec ses conférences en famille avant de rentrer et en sortant du Palais ?
Annie39- Messages : 755
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Re: LA JUSTICE - PROCES EN COURS
JACKLELOUP Dim 31 Oct - 16:34
Procès d'Omar Khadr: les délibérations des jurés reprennent dimanche
Afp | 31 Octobre 2010 14h53
Les jurés militaires au procès d'Omar Khadr devant un tribunal d'exception à Guantanamo devaient reprendre dimanche après-midi leurs délibérations sur la sentence à infliger au jeune Canadien, capturé à 15 ans, qui plaide coupable de "crimes de guerre".
Après une semaine de procès et près de six heures de délibérations samedi, le juge militaire Patrick Parrish a ajourné à dimanche 16H30 GMT la reprise de l'audience pour permettre aux jurés qui le désiraient "d'assister à la messe".
La condamnation prononcée par les jurés risque d'être symbolique puisque, en admettant sa culpabilité, Omar Khadr s'est assuré d'une peine réduite, qui, selon des informations non confirmées, serait de huit ans, dont l'essentiel au Canada, si Ottawa est d'accord.
Les jurés peuvent toutefois, dans ce cas délicat d'un ex-enfant soldat, décider d'une peine plus courte que celle inclue dans l'accord amiable, comme l'a demandé la défense.
Omar Khadr, 24 ans aujourd'hui, fils d'un proche d'Oussama ben Laden tué en 2003 au Pakistan, a déjà passé huit ans dans la prison américaine de Guantanamo, à Cuba.
Il a été arrêté grièvement blessé en Afghanistan en 2002 et a finalement plaidé coupable lundi d'avoir tué un infirmier militaire américain Christopher Speer, en lançant une grenade. Outre meurtre, il comparaît aussi pour tentative de meurtre pour avoir fabriqué des bombes artisanales, complot, soutien au terrorisme et espionnage.
Samedi l'accusation a invité les jurés à "envoyer un message au monde" en punissant de "pas moins" de 25 ans de prison, "ce terroriste accompli" qui "a commis des crimes d'adulte". "A 15 ans, on fait la différence entre le bien et le mal", a dit le procureur Jeffrey Groharing.
La défense a demandé qu'on laisse "une première chance" à "cet enfant qui avait un mauvais père" en le condamnant à l'équivalent de 10 ans, y compris les huit ans déjà effectués, ce qui ne lui laisserait plus que deux ans à purger.
"Renvoyez-le au Canada, à la maison. Qu'il puisse s'instruire. Il ne sortira rien de bon à le garder ici", à Guantanamo, a affirmé son avocat militaire Jon Jackson.
Les sept jurés militaires, dont trois femmes, doivent voter à la majorité des trois quarts (6 contre 1) s'ils le condamnent à une peine supérieure à 10 ans et à la majorité des deux tiers (5 contre 2) si la peine est moindre.
Le jeune Canadien est le 3e détenu de Guantanamo à plaider coupable, et le 5e à comparaître devant une commission militaire d'exception, une juridiction mise en place pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale par l'administration de l'ancien président George W. Bush, et rétablie, après réforme, par le président Barack Obama.
Afp | 31 Octobre 2010 14h53
Les jurés militaires au procès d'Omar Khadr devant un tribunal d'exception à Guantanamo devaient reprendre dimanche après-midi leurs délibérations sur la sentence à infliger au jeune Canadien, capturé à 15 ans, qui plaide coupable de "crimes de guerre".
Après une semaine de procès et près de six heures de délibérations samedi, le juge militaire Patrick Parrish a ajourné à dimanche 16H30 GMT la reprise de l'audience pour permettre aux jurés qui le désiraient "d'assister à la messe".
La condamnation prononcée par les jurés risque d'être symbolique puisque, en admettant sa culpabilité, Omar Khadr s'est assuré d'une peine réduite, qui, selon des informations non confirmées, serait de huit ans, dont l'essentiel au Canada, si Ottawa est d'accord.
Les jurés peuvent toutefois, dans ce cas délicat d'un ex-enfant soldat, décider d'une peine plus courte que celle inclue dans l'accord amiable, comme l'a demandé la défense.
Omar Khadr, 24 ans aujourd'hui, fils d'un proche d'Oussama ben Laden tué en 2003 au Pakistan, a déjà passé huit ans dans la prison américaine de Guantanamo, à Cuba.
Il a été arrêté grièvement blessé en Afghanistan en 2002 et a finalement plaidé coupable lundi d'avoir tué un infirmier militaire américain Christopher Speer, en lançant une grenade. Outre meurtre, il comparaît aussi pour tentative de meurtre pour avoir fabriqué des bombes artisanales, complot, soutien au terrorisme et espionnage.
Samedi l'accusation a invité les jurés à "envoyer un message au monde" en punissant de "pas moins" de 25 ans de prison, "ce terroriste accompli" qui "a commis des crimes d'adulte". "A 15 ans, on fait la différence entre le bien et le mal", a dit le procureur Jeffrey Groharing.
La défense a demandé qu'on laisse "une première chance" à "cet enfant qui avait un mauvais père" en le condamnant à l'équivalent de 10 ans, y compris les huit ans déjà effectués, ce qui ne lui laisserait plus que deux ans à purger.
"Renvoyez-le au Canada, à la maison. Qu'il puisse s'instruire. Il ne sortira rien de bon à le garder ici", à Guantanamo, a affirmé son avocat militaire Jon Jackson.
Les sept jurés militaires, dont trois femmes, doivent voter à la majorité des trois quarts (6 contre 1) s'ils le condamnent à une peine supérieure à 10 ans et à la majorité des deux tiers (5 contre 2) si la peine est moindre.
Le jeune Canadien est le 3e détenu de Guantanamo à plaider coupable, et le 5e à comparaître devant une commission militaire d'exception, une juridiction mise en place pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale par l'administration de l'ancien président George W. Bush, et rétablie, après réforme, par le président Barack Obama.
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Re: LA JUSTICE - PROCES EN COURS
JACKLELOUP Lun 1 Nov - 0:09
Omar Khadr condamné à 40 ans de prison par un tribunal militaire d'exception
Belga | 31 Octobre 2010 22h45
Le jeune Canadien Omar Khadr qui plaidait coupable de crimes de guerre, dont meurtre, a été condamné dimanche à 40 ans de prison par une commission militaire d'exception à Guantanamo (Cuba), mais il effectuera une peine réduite en vertu de l'accord de plaider coupable.
Les sept jurés militaires ont délibéré pendant près de neuf heures sur deux jours pour parvenir à une décision quasiment symbolique puisqu'en plaidant coupable le Canadien, arrêté à l'âge de 15 ans en Afghanistan en 2002, s'est assuré une peine réduite. Selon le juge militaire Patrick Parrish, l'accord de plaider coupable inclut une peine de huit ans de détention, dont un an à Guantanamo et le reste au Canada si Ottawa est d'accord. Agé de 24 ans aujourd'hui après avoir passé huit dans la prison américaine à Cuba, Omar Khadr a finalement plaidé coupable lundi d'avoir tué un infirmier militaire américain, Christopher Speer, en lançant une grenade. Outre meurtre, il comparaissait aussi pour tentative de meurtre pour avoir fabriqué des bombes artisanales, ainsi que pour complot, soutien au terrorisme et espionnage. Le jeune Canadien est le 3e détenu de Guantanamo à plaider coupable, et le 5e à comparaître devant une commission militaire d'exception, une juridiction mise en place pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale par l'administration du président George W. Bush, et rétablie, après réforme, par le président Barack Obama. (BAJ)
Belga | 31 Octobre 2010 22h45
Le jeune Canadien Omar Khadr qui plaidait coupable de crimes de guerre, dont meurtre, a été condamné dimanche à 40 ans de prison par une commission militaire d'exception à Guantanamo (Cuba), mais il effectuera une peine réduite en vertu de l'accord de plaider coupable.
Les sept jurés militaires ont délibéré pendant près de neuf heures sur deux jours pour parvenir à une décision quasiment symbolique puisqu'en plaidant coupable le Canadien, arrêté à l'âge de 15 ans en Afghanistan en 2002, s'est assuré une peine réduite. Selon le juge militaire Patrick Parrish, l'accord de plaider coupable inclut une peine de huit ans de détention, dont un an à Guantanamo et le reste au Canada si Ottawa est d'accord. Agé de 24 ans aujourd'hui après avoir passé huit dans la prison américaine à Cuba, Omar Khadr a finalement plaidé coupable lundi d'avoir tué un infirmier militaire américain, Christopher Speer, en lançant une grenade. Outre meurtre, il comparaissait aussi pour tentative de meurtre pour avoir fabriqué des bombes artisanales, ainsi que pour complot, soutien au terrorisme et espionnage. Le jeune Canadien est le 3e détenu de Guantanamo à plaider coupable, et le 5e à comparaître devant une commission militaire d'exception, une juridiction mise en place pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale par l'administration du président George W. Bush, et rétablie, après réforme, par le président Barack Obama. (BAJ)
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